Installer un système d’assainissement non collectif (ANC) implique de respecter des règles strictes. Que vous optiez pour une micro-station d’épuration, un filtre compact ou un autre dispositif, il est impératif de choisir une solution agréée par les pouvoirs publics. Mais que signifie cet agrément ministériel ? Où trouver la liste officielle ? Et comment s'assurer que votre choix respecte la législation en vigueur ? Voici un guide pratique pour vous y retrouver.
Qu’est-ce qu’un agrément ministériel ANC ?
L’agrément ministériel est une validation officielle délivrée par le Ministère de la Transition Écologique, qui autorise la mise sur le marché de certains dispositifs d’assainissement non collectif. Il s’applique aux installations traitant une charge inférieure ou égale à 20 Équivalents-Habitants (EH).
Chaque agrément est accompagné :
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d’une fiche technique précisant les conditions d’utilisation (type de sol, niveau de nappe phréatique, etc.),
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de performances épuratoires certifiées,
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et de contraintes d’installation ou d’entretien spécifiques.
Sans agrément, un dispositif ne peut légalement être installé dans une habitation principale ou secondaire en France (sauf solution sur mesure validée par le SPANC).
Où trouver la liste des dispositifs agréés ?
La liste des systèmes ANC agréés est publiée sur le site du Ministère de la Transition Écologique.
Accédez à la liste officielle ici :
https://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/agrement-des-dispositifs-de-traitement-r92.html
Vous y trouverez pour chaque dispositif :
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le type (micro-station, filtre compact, etc.),
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le nombre d’EH autorisé,
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le fabricant,
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les références commerciales,
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la date de l’agrément.
Cette page est mise à jour régulièrement, pensez à la consulter avant tout projet.
Comment choisir un dispositif agréé adapté à votre besoin ?
Voici les 5 critères clés pour faire le bon choix :
1. Capacité (EH)
Calculez vos besoins en fonction de la taille de votre foyer.
Exemple : Une maison avec 3 chambres correspond généralement à 5 EH.
2. Type de sol
Certains dispositifs nécessitent un sol drainant, d’autres sont conçus pour des terrains argileux ou en nappe phréatique haute.
3. Espace disponible
Un filtre compact est souvent choisi pour sa compacité, idéal si vous avez peu de surface extérieure.
4. Contraintes d’entretien
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Micro-station : vidange généralement tous les 6 à 12 mois, mais cela dépend fortement du volume de prétraitement. Certaines offrent plusieurs années d’autonomie.
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Filtre compact : vidange tous les 2 à 4 ans, avec peu ou pas de pièces mécaniques.
À retenir : l’entretien est un critère important pour anticiper vos coûts de fonctionnement à long terme.
5. Coût global
Pensez à l’ensemble du cycle de vie : achat, installation, entretien, consommation électrique (micro-station) et durée de vie du matériel.
SPANC : l’interlocuteur clé pour valider votre projet
Avant toute installation, il est obligatoire de soumettre votre projet au SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).
Il vérifiera :
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la conformité du dispositif choisi,
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le respect du zonage d’assainissement,
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la faisabilité technique selon les caractéristiques de votre terrain.
Conseil pratique : ajoutez systématiquement la fiche d’agrément à votre dossier de demande, cela accélère le traitement.
En résumé
✔ Choisir un dispositif avec agrément ministériel est une obligation légale
✔ La liste officielle est disponible et mise à jour en ligne
✔ Le SPANC valide chaque projet avant travaux
✔ Le bon dispositif dépend de : sol, place, entretien, coût et usage
Pour aller plus loin :
